{"id":3146,"date":"2020-11-02T12:00:55","date_gmt":"2020-11-02T11:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sortlist.be\/fr\/blog\/?p=3146"},"modified":"2020-11-02T12:00:55","modified_gmt":"2020-11-02T11:00:55","slug":"charte-informatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sortlist-test.be\/fr\/blog\/charte-informatique\/","title":{"rendered":"Charte informatique : principes et mode d\u2019emploi 2021"},"content":{"rendered":"<p>Pour respecter le <strong>RGPD<\/strong>, toutes les entreprises qui <strong>traitent des donn\u00e9es personnelles<\/strong> doivent mettre en place une <strong>charte informatique<\/strong>. Cette charte fixe les r\u00e8gles d&rsquo;utilisations des outils informatiques d&rsquo;une entreprise, mis \u00e0 la disposition de ses employ\u00e9s. La <strong>charte informatique<\/strong> d\u00e9finit aussi les risques encourus dans le cas du non-respect de ces r\u00e8gles et des obligations li\u00e9es au RGPD.<br \/>\nPouvant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise ou au contrat de travail des salari\u00e9s, la charte informatique et sa mise en application font partie des recommandations de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<br \/>\nDans cet article, nous expliquons les recommandations de la <strong>CNIL<\/strong>, nous d\u00e9taillons si le fait d&rsquo;avoir une charte est obligatoire, et nous cl\u00f4turons avec un <strong>exemple de charte informatique<\/strong> que vous pourrez r\u00e9utiliser.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une charte informatique : d\u00e9finition<\/h2>\n<p>La charte informatique est un<strong> document \u00e0 port\u00e9e juridique qui reprend les droits et les obligations du salari\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019usage du mat\u00e9riel informatique<\/strong>\u00a0mis \u00e0 sa disposition par son employeur.<br \/>\nCe document a trois finalit\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Apporter une s\u00e9curit\u00e9 juridique et technique aux donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es, trait\u00e9es et d\u00e9tenues par l\u2019entreprise ;<\/li>\n<li>Informer les salari\u00e9s de l\u2019existence d\u2019outils de surveillance et de collecte de donn\u00e9es sur les moyens informatiques qu&rsquo;ils utilisent ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9venir toute utilisation abusive des outils informatiques de l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il s&rsquo;agit donc d&rsquo;un texte r\u00e9dig\u00e9 par une entreprise qui souhaite r\u00e9glementer l&rsquo;utilisation de ses syst\u00e8mes d&rsquo;informations. De plus, il faut savoir que le <strong>contenu de la charte informatique<\/strong> peut varier d\u2019une entreprise \u00e0 une autre. Cela d\u00e9pend du contexte, des outils, et de la politique informatique de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<h2>Charte informatique : CNIL<\/h2>\n<p><strong>La <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">CNIL<\/a><\/strong>\u00a0peut exprimer un avis sur tout projet de charte informatique, plus particuli\u00e8rement sur l\u2019aspect \u00ab Protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb. Cependant, <strong>une entreprise n\u2019a pas l&rsquo;obligation de d\u00e9clarer sa charte informatique \u00e0 la CNIL<\/strong>.<br \/>\nIl y a toutefois des dispositions l\u00e9gales \u00e0 respecter. Comme le stipule l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGIARTI000006900785\/2008-05-01\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">article L1121-1 du Code du travail<\/a>, les restrictions des libert\u00e9s individuelles impos\u00e9es par la charte informatique entreprise doivent \u00eatre justifi\u00e9es au regard de la fonction du salari\u00e9 ou de l\u2019objectif poursuivi par l\u2019employeur.<br \/>\nLa charte informatique doit aussi expliquer aux salari\u00e9s les moyens de surveillance informatique mis en place pour suivre leurs activit\u00e9s. Il peut s\u2019agir d\u2019un dispositif de filtrage de leur messagerie ou du contr\u00f4le des pages web qu&rsquo;ils visitent.<br \/>\nL\u00e0-aussi, la charte doit se conformer \u00e0 la loi. L\u2019article L1222-4 du Code du travail plus pr\u00e9cis\u00e9ment. Ce dernier stipule que les informations personnelles des salari\u00e9s, collect\u00e9es par un dispositif, ne peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es qu\u2019\u00e0 condition que ce dispositif soit connu des salari\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2>La charte informatique entreprise est-elle obligatoire ?<\/h2>\n<p>La <strong>mise en place d\u2019une charte n\u2019est pas une obligation<\/strong>. Toutefois, une charte est n\u00e9cessaire \u00e0 partir du moment o\u00f9 une entreprise recueille les donn\u00e9es personnelles de ses salari\u00e9s. L\u2019une des caract\u00e9ristiques de cette charte est qu\u2019elle est opposable aux salari\u00e9s. Elle permet donc \u00e0 l\u2019employeur de <strong>prononcer des sanctions en cas de non-respect<\/strong> de celle-ci. \u00c0 condition de respecter certaines r\u00e8gles l\u00e9gales bien s\u00fbr.<br \/>\nL\u2019employeur a trois options pour rendre <strong>le contenu de sa charte informatique<\/strong> obligatoire :<\/p>\n<h3>Demander l\u2019accord des salari\u00e9s<\/h3>\n<p>D\u00e8s que le salari\u00e9 signe la charte informatique entreprise, les obligations y figurant lui seront opposables. \u00c0 contrario, un salari\u00e9 refusant de la signer ne pourra pas se voir imposer ses directives.<\/p>\n<h3>Annexer la charte informatique au contrat de travail<\/h3>\n<p>Cette option est mentionn\u00e9e dans le Code du travail. Elle peut n\u00e9anmoins cr\u00e9er des tensions entre l\u2019employeur et le salari\u00e9 en raison de son caract\u00e8re \u00ab autoritaire \u00bb.<\/p>\n<h3>Annexer la charte informatique au r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>\n<p>Cette possibilit\u00e9 sera plus facilement accept\u00e9e par le salari\u00e9. Pr\u00e9cision utile : un r\u00e8glement int\u00e9rieur est obligatoire \u00e0 partir de 20 salari\u00e9s.<\/p>\n<h2>\u00c0 quoi sert la charte informatique ?<\/h2>\n<p>Ce document d\u00e9finit la mani\u00e8re dont le syst\u00e8me d\u2019information d&rsquo;une entreprise doit \u00eatre utilis\u00e9 par ses salari\u00e9s. Cela concerne le mat\u00e9riel informatique, mais aussi les e-mails, les r\u00e9seaux sociaux, et le respect du RGPD. Ainsi, la charte informatique <strong>impose des limites claires aux salari\u00e9s<\/strong> concernant l\u2019usage des ressources informatiques de l\u2019entreprise.<br \/>\nPour synth\u00e9tiser, ce texte sert \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Informer le salari\u00e9 sur les outils informatiques mis \u00e0 sa disposition ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9ciser l\u2019usage devant \u00eatre fait de ces outils ;<\/li>\n<li>D\u00e9finir les sanctions encourues en cas de non-respect des r\u00e8gles fix\u00e9es par l\u2019employeur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Instrument de protection pour l\u2019employeur, <strong>la charte informatique offre un cadre aux salari\u00e9s quant \u00e0 l\u2019utilisation des ressources informatiques de l\u2019entreprise<\/strong>.<\/p>\n<h2>Le champ d\u2019application de la charte informatique<\/h2>\n<p>Ce document s\u2019adresse \u00e0 tous les utilisateurs du syst\u00e8me d\u2019information et de communication de l\u2019entreprise.<br \/>\nIl est utile de pr\u00e9ciser que le syst\u00e8me d\u2019information et de communication auquel fait r\u00e9f\u00e9rence la charte informatique comprend aussi bien les ordinateurs que les p\u00e9riph\u00e9riques, le r\u00e9seau informatique (serveurs, routeurs et connectique), les photocopieurs, les t\u00e9l\u00e9phones, les tablettes, les cl\u00e9s 3G, les logiciels, le syst\u00e8me de messagerie, etc.<br \/>\nLe mat\u00e9riel personnel du salari\u00e9 connect\u00e9 au r\u00e9seau de l\u2019entreprise, comme par exemple une cl\u00e9 USB, entre aussi dans le champ d\u2019application de la charte informatique.<\/p>\n<h2>Charte informatique : les sanctions possibles<\/h2>\n<p>Parmi les \u00e9l\u00e9ments de la charte, on retrouve les sanctions s\u2019appliquant en cas de non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 informatique. Ces sanctions ont pour but de limiter l\u2019utilisation abusive du mat\u00e9riel informatique mis \u00e0 disposition des salari\u00e9s.<strong>\u00a0<\/strong><br \/>\nParmi les usages abusifs les plus r\u00e9pandus, on peut citer :<\/p>\n<ul>\n<li>La consultation abusive de sites web sans lien avec les t\u00e2ches du salari\u00e9 ;<\/li>\n<li>La navigation sur des sites interdits ;<\/li>\n<li>L\u2019usage de la messagerie professionnelle \u00e0 des fins personnelles ;<\/li>\n<li>Le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal de fichiers ou de programmes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si on constate une violation de la charte, l\u2019employeur peut appliquer des sanctions disciplinaires envers le contrevenant.<br \/>\nLes sanctions encourues doivent \u00eatre indiqu\u00e9es sur la charte informatique. Il peut s\u2019agir d\u2019un avertissement, d\u2019une mise \u00e0 pied, d\u2019un bl\u00e2me ou d\u2019un licenciement pour faute grave. En situation de litige, l\u2019existence d\u2019un tel document sera un atout majeur pour l\u2019entreprise. La charte servira notamment \u00e0 \u00e9laborer le dossier de licenciement, en cas de faute grave.<\/p>\n<h2>Les conditions de validit\u00e9 de la charte informatique<\/h2>\n<p>La charte informatique doit <strong>respecter des r\u00e8gles<\/strong> pour \u00eatre opposable aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise. Sans la stricte application de ces obligations l\u00e9gales, ce document perdrait toute valeur contraignante.<br \/>\nPour \u00eatre valide, la charte informatique doit \u00eatre jointe au contrat de travail ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<br \/>\nL\u2019autre condition \u00e0 respecter sera de suivre sa proc\u00e9dure de mise en place. Avant de le partager aux salari\u00e9s, le mod\u00e8le de charte informatique doit suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Avis du CSE (Comit\u00e9 Social et Economique) ;<\/li>\n<li>D\u00e9p\u00f4t au greffe du conseil de Prud\u2019hommes de la charte informatique ;<\/li>\n<li>Communication de la charte informatique \u00e0 l\u2019inspection du travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La derni\u00e8re \u00e9tape pour que la charte informatique soit valide est sa prise de connaissance par les salari\u00e9s. Cela peut se faire en remettant un exemplaire \u00e0 chacun des salari\u00e9s.<\/p>\n<h2>Mise en place d\u2019une charte informatique entreprise\u00a0: Quelques conseils \u00e0 suivre<\/h2>\n<p>Voici <strong>quelques recommandations \u00e0 appliquer<\/strong> pour r\u00e9diger une charte de qualit\u00e9.<\/p>\n<h3>D\u00e9finir clairement les r\u00e8gles d\u2019usage du poste de travail<\/h3>\n<p>Il faut d\u00e9tailler toutes les bonnes pratiques \u00e0 respecter pour utiliser le mat\u00e9riel informatique. Vous pouvez mentionner la question des mises \u00e0 jour, mais aussi les droits d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9ciser les mesures de contr\u00f4les mises en place<\/h3>\n<p>Chaque salari\u00e9 doit conna\u00eetre les outils de contr\u00f4le utilis\u00e9s. La charte doit mentionner les contr\u00f4les programm\u00e9s et les droits d\u2019usages personnels octroy\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n<h3>D\u00e9limiter les r\u00e8gles d\u2019utilisation d\u2019internet<\/h3>\n<p>La charte informatique doit d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019utilisation d\u2019internet au sein de l\u2019entreprise. \u00c0 ce titre, le document doit sp\u00e9cifier l\u2019existence d\u2019un dispositif de filtrage d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n<h3>Sp\u00e9cifier le mode d\u2019usage de la messagerie professionnelle<\/h3>\n<p>La charte doit aussi informer le salari\u00e9 sur la mise en place de certaines mesures techniques relatives \u00e0 son syst\u00e8me de messagerie. Celles-ci vont de la limitation du volume des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la restriction du nombre de destinataires d\u2019un courrier \u00e9lectronique en passant par la suppression de messages au-del\u00e0 d\u2019une dur\u00e9e d\u00e9finie.<br \/>\nDe m\u00eame, la charte informatique doit conseiller aux salari\u00e9s de proscrire l\u2019usage de leur messagerie professionnelle \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n<h3>R\u00e9guler l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n<p>La grande majorit\u00e9 des chartes informatiques le pr\u00e9cise : un salari\u00e9 a l\u2019interdiction formelle de communiquer sur son entreprise et en son nom sur les r\u00e9seaux sociaux, aussi bien dans l\u2019environnement professionnel que priv\u00e9. Cette disposition est applicable aussi bien sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 caract\u00e8re professionnel (LinkedIn, Viad\u00e9o, etc.) que sur ceux \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 (Facebook, Twitter, etc.).<\/p>\n<h3>Sp\u00e9cifier les sanctions encourues par le salari\u00e9<\/h3>\n<p>Ne l\u2019oublions pas, la charte a une valeur juridique. De ce fait, le document autorise l\u2019employeur \u00e0 sanctionner le salari\u00e9 ayant enfreint l\u2019une des r\u00e8gles fix\u00e9es. C&rsquo;est une \u00e9chelle proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 de la faute qui d\u00e9finit la sanction.<\/p>\n<h3>S\u2019assurer de l\u2019opposabilit\u00e9 de la charte informatique<\/h3>\n<p>Pour que la charte informatique entreprise puisse \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9, il est n\u00e9cessaire que les utilisateurs en aient pris connaissance et en aient accept\u00e9 le contenu. \u00c0 cet effet, il est essentiel que ce dernier soit d\u00fbment sign\u00e9 par chacun. Pour \u00e9viter qu\u2019un salari\u00e9 refuse de signer la charte, il sera judicieux de l\u2019int\u00e9grer au contrat de travail ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise comme \u00e9voqu\u00e9 plus t\u00f4t.<\/p>\n<h3>Respecter le droit \u00e0 la d\u00e9connexion du salari\u00e9<\/h3>\n<p>Avec la multiplication des outils de communication, qu\u2019il s\u2019agisse des smartphones, des tablettes ou encore des PC portables, les salari\u00e9s d\u2019une entreprise ont d\u00e9sormais la capacit\u00e9 de travailler hors de leur lieu de travail.<br \/>\nPour garantir un temps de repos minimum et respecter la vie priv\u00e9e de chaque salari\u00e9, il est utile de consacrer un chapitre au droit \u00e0 la d\u00e9connexion et d&rsquo;imposer quelques r\u00e8gles dans ce domaine.<\/p>\n<h3>Sensibiliser aux risques informatiques<\/h3>\n<p>Conjointement au d\u00e9veloppement de la technologie, les risques informatiques se font plus nombreux que jamais et n\u00e9cessitent une prise de conscience de tous les utilisateurs. Qu\u2019il soit question de vol de mat\u00e9riel informatique, de pertes de donn\u00e9es ou des bonnes pratiques dans ce domaine (sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res, droits de licences, etc.), la s\u00e9curit\u00e9 informatique est l\u2019affaire de tous.<br \/>\nFace \u00e0 ces risques, la sensibilisation des utilisateurs \u00e0 travers la charte informatique entreprise passe par une d\u00e9finition pr\u00e9cise des responsabilit\u00e9s de chacun. Il faudra mettre un effort particulier sur le volet \u00ab s\u00e9curisation des donn\u00e9es \u00bb.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9ciser les conditions d\u2019utilisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance<\/h3>\n<p>Certaines entreprises permettent \u00e0 leurs salari\u00e9s d\u2019emporter leur mat\u00e9riel informatique hors des locaux professionnels et m\u00eame chez eux (cas du t\u00e9l\u00e9travail par exemple). Dans un tel contexte, la charte doit fixer toutes les r\u00e8gles d\u2019utilisation et expliciter les limites entre usage pro et usage perso.<\/p>\n<h2>Mod\u00e8le de charte informatique : l\u2019exemple de base<\/h2>\n<p>Comme expliqu\u00e9 plus t\u00f4t, il n&rsquo;y a<strong> aucune structure pr\u00e9d\u00e9finie<\/strong>. Il existe de nombreux mod\u00e8les de charte informatique \u00e0 d\u00e9couvrir sur le web. Il faudra adapter ces derniers aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019entreprise et au niveau d\u2019exigence qu\u2019elle souhaite atteindre dans ce domaine.<br \/>\n<em><strong>Voici, ci-dessous, la structure-type d\u2019une charte informatique \u00e0 personnaliser\u00a0:<\/strong><\/em><br \/>\nPr\u00e9ambule<br \/>\nD\u00e9finitions<br \/>\nChapitre 1\u00a0: Champs d\u2019application<\/p>\n<ul>\n<li>Personnes vis\u00e9es au sein du SSTI<\/li>\n<li>Acc\u00e8s par des tiers aux syst\u00e8mes d\u2019information de SSTI<\/li>\n<li>Moyens informatiques et de communication \u00e9lectronique concern\u00e9s<\/li>\n<li>D\u00e9rogations possibles<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chapitre 2\u00a0: Utilisation des syst\u00e8mes d\u2019information et outils de communication<\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s<\/li>\n<li>La messagerie \u00e9lectronique<\/li>\n<li>Internet\/ intranet<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phonie<\/li>\n<li>Cessation de l\u2019utilisation<\/li>\n<li>Acc\u00e8s au SI en dehors du service<\/li>\n<li>Utilisation professionnelle<\/li>\n<li>Donn\u00e9es personnelles \u00e0 caract\u00e8re sensible<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chapitre 3\u00a0: Secret et confidentialit\u00e9 \/ transmission d\u2019informations<br \/>\nChapitre 4\u00a0: S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e8gles \u00e0 respecter<\/li>\n<li>Modalit\u00e9 de contr\u00f4le des SI<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chapitre 5\u00a0: Informations compl\u00e9mentaires<\/p>\n<ul>\n<li>RGPD<\/li>\n<li>Instances repr\u00e9sentatives du personnel<\/li>\n<li>Sanctions<\/li>\n<\/ul>\n<h2>En conclusion<\/h2>\n<p>La charte informatique est <strong>un document qui est devenu incontournable<\/strong> dans un tr\u00e8s grand nombre d\u2019entreprises. Toutefois, malgr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de cette charte de bonne conduite en entreprise pour encadrer l\u2019usage des ressources informatiques et pr\u00e9venir les abus, la r\u00e9daction de cette derni\u00e8re n\u2019est pas ais\u00e9e.<br \/>\nElle doit d\u00e9couler d\u2019une r\u00e9flexion approfondie de la part de l\u2019employeur et \u00eatre la d\u00e9clinaison de la politique des syst\u00e8mes d\u2019informations de l\u2019entreprise. Pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les attentes de l\u2019employeur et \u00eatre opposable aux salari\u00e9s en cas de faute av\u00e9r\u00e9e, ce document peut s\u2019appuyer sur un mod\u00e8le, comme il en existe beaucoup sur internet.<br \/>\nSi vous d\u00e9sirez que votre <strong>charte informatique soit r\u00e9dig\u00e9e par des sp\u00e9cialistes<\/strong>, <a href=\"https:\/\/www.sortlist.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">contactez-nous et nous vous mettrons en relation avec les meilleures prestataires<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour respecter le RGPD, toutes les entreprises qui traitent des donn\u00e9es personnelles doivent mettre en place une charte informatique. Cette charte fixe les r\u00e8gles d&rsquo;utilisations des outils informatiques d&rsquo;une entreprise, mis \u00e0 la disposition de ses employ\u00e9s. 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